Les abus

Quand on est victime d’abus, on se sent souvent seul-e et désemparé-e. On ne sait pas comment faire face. Pourtant des solutions existent. On vous rappelle la loi et les procédures à suivre pour se faire aider.

Le harcèlement sexuel

Qu’est-ce que c’est ? Voici comment la nouvelle loi du 6 août 2012 le définit : « Le harcèlement sexuel se définit comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère offensant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Que prévoit la loi ? Ce délit est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette peine peut être plus lourde (3 ans et 45 000 euros d’amende) s’il existe des circonstances aggravantes.
Que faire ? On peut directement s’adresser à la direction, soit de son école, soit de l’entreprise dans laquelle on travaille. On peut aussi déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal de grande instance. Quelle que soit la voie choisie, il est important de se faire aider et de disposer de témoignages pour appuyer ses accusations. Surtout en parler à quelqu’un de confiance ou, si on préfère l’anonymat, appeler Fil Santé Jeunes au 3224 (gratuit d’un poste fixe) ou, d’un portable, au 01 44 93 30 74 (coût d’une communication ordinaire).

Le viol

Qu’est-ce que c’est ? C’est un acte sexuel, sans consentement de la victime et sous contrainte physique ou psychologique. Le viol concerne des femmes, mais aussi des hommes, des enfants et des adolescents. Il se caractérise par une pénétration (vaginale, anale ou buccale) par le sexe, un doigt ou un objet. Une fellation forcée est aussi un viol.
Il est souvent difficile pour les victimes d’en parler, les coupables étant souvent des personnes de leur entourage. Dans les commissariats, il existe désormais un accueil des victimes de viol.
Que prévoit la loi ? Le viol est un crime, passible de 15 ans de prison, peine qui peut être allongée en fonction de circonstances aggravantes. La loi accorde un délai de 20 ans pour porter plainte si la victime avait moins de 18 ans au moment des faits. Le point de départ de ce délai est fixé le jour de son 18e anniversaire. Le délai est de 10 ans si la victime est majeure au moment des faits.
Que faire ? Si vous avez été victime d’un viol, rendez-vous au plus vite aux urgences d’un l’hôpital — de préférence dans une unité médico-judiciaire (UMJ) — pour le faire constater, obtenir un certificat médical, demander des tests de grossesse et de dépistage des IST et du VIH-sida. Surtout ne pas se laver, et apporter tout ce qui peut servir de preuve ou faire avancer l’enquête (vêtements portés au moment de l’agression, par exemple). Ensuite, porter plainte dans un commissariat.

Il est très important de ne pas garder pour soi un tel traumatisme, de se faire aider par une association, un médecin ou un psychologue, d’en parler à quelqu’un de confiance. Si on préfère l’anonymat, appeler Fil Santé Jeunes au 3224 (gratuit d’un poste fixe).

Les autres agressions sexuelles :

Qu’est-ce que c’est ? En dehors du viol, on trouve toutes les agressions sexuelles sans pénétration. Ce sont des attouchements commis avec violence, contrainte ou surprise. Par exemple, forcer quelqu’un à être embrassé, à se déshabiller, à caresser ou être caressé.
Que prévoit la loi ? Les agressions sexuelles sont des délits. La peine  encourue est de 5 ans et 7 500 euros d’amende. Elle peut être alourdie en fonction de circonstances aggravantes. Si la victime est majeure au moment des faits, elle a 3 ans pour porter plaine, et jusqu’à 28 ans si elle est mineure.

L’inceste

Qu’est-ce que c’est ? C’est une relation sexuelle entre personnes d'une même famille : père, mère, frère, sœur, grands-parents, oncle, tante, beau-père, belle-mère, concubin-e de son père ou de sa mère. L’inceste entre un majeur et un mineur est puni par la loi. Souvent, les enfants et les adolescent-es qui en sont victimes pensent que ces membres de la famille sont autorisés à agir ainsi ou qu’ils ont eux-mêmes provoqué cette situation. Il faut savoir qu’un-e mineur-e n’est jamais responsable de ces relations. Il/elle est toujours considéré-e innocent-e par la loi.

Que prévoit la loi ? Dans tous les cas, un adulte qui a des relations sexuelles avec un-e mineur-e de moins de 15 ans commet un crime (puni de 15 ans d’emprisonnement). Quand l’adulte est un ascendant (père, mère) ou une personne qui a une autorité sur le/la mineur-e (jusqu'à ses 18 ans), c’est une circonstance aggravante : la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison. L'inceste entre une personne majeure et une mineure relève de ce cas de figure: la victime peut porter plainte contre son agresseur jusqu’à l’âge de 38 ans, si elle avait moins de 15 ans quand les faits ont commencé.

Que faire ? Il est très difficile de se reconstruire quand on a subi pendant des années un inceste. Entreprendre une thérapie avec un(e) psychologue peut réellement aider. Au moment des faits, les victimes sont incapables d’en parler parce qu’elles mettraient en cause quelqu’un de très proche. Elles peuvent cependant s’adresser anonymement et gratuitement (à partir d’un fixe) au 3224.

Article mis à jour le : 07/11/2012