Quand on est victime d’abus, on se sent souvent seul-e et désemparé-e. On ne sait pas comment faire face. Pourtant des solutions existent. On vous rappelle la loi et les procédures à suivre pour se faire aider.

Le harcèlement sexuel

Qu’est-ce que c’est ? Voici comment la nouvelle loi du 6 août 2012 le définit : « Le harcèlement sexuel se définit comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère offensant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Que prévoit la loi ? Ce délit est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cette peine peut être plus lourde (3 ans et 45 000 euros d’amende) s’il existe des circonstances aggravantes.
Que faire ? On peut directement s’adresser à la direction, soit de son école, soit de l’entreprise dans laquelle on travaille. On peut aussi déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal de grande instance. Quelle que soit la voie choisie, il est important de se faire aider et de disposer de témoignages pour appuyer ses accusations. Surtout en parler à quelqu’un de confiance ou, si on préfère l’anonymat, appeler Fil Santé Jeunes au 0800 235 236 (appel gratuit)

Le viol

Qu’est-ce que c’est ? C’est un acte sexuel, sans consentement de la victime et sous contrainte physique ou psychologique. Le viol concerne des femmes, mais aussi des hommes, des enfants et des adolescents. Il se caractérise par une pénétration (vaginale, anale ou buccale) par le sexe, un doigt ou un objet. Une fellation forcée est aussi un viol .
Il est souvent difficile pour les victimes d’en parler, les coupables étant souvent des personnes de leur entourage. Dans les commissariats, il existe désormais un accueil des victimes de viol .
Que prévoit la loi ? Le viol est un crime, passible de 15 ans de prison, peine qui peut être allongée en fonction de circonstances aggravantes. La loi accorde un délai de 20 ans pour porter plainte si la victime avait moins de 18 ans au moment des faits. Le point de départ de ce délai est fixé le jour de son 18e anniversaire. Le délai est de 10 ans si la victime est majeure au moment des faits.
Que faire ? Si vous avez été victime d’un viol, rendez-vous au plus vite aux urgences d’un l’hôpital — de préférence dans une unité médico-judiciaire (UMJ) — pour le faire constater, obtenir un certificat médical, demander des tests de grossesse et de dépistage des IST et du VIH-sida. Surtout ne pas se laver, et apporter tout ce qui peut servir de preuve ou faire avancer l’enquête (vêtements portés au moment de l’agression, par exemple). Ensuite, porter plainte dans un commissariat.

Il est très important de ne pas garder pour soi un tel traumatisme, de se faire aider par une association, un médecin ou un psychologue, d’en parler à quelqu’un de confiance. Si on préfère l’anonymat, appeler Fil Santé Jeunes au 0800 235 236 (appel gratuit)

Les autres agressions sexuelles :

Qu’est-ce que c’est ? En dehors du viol , on trouve toutes les agressions sexuelles sans pénétration . Ce sont des attouchements commis avec violence, contrainte ou surprise. Par exemple, forcer quelqu’un à être embrassé, à se déshabiller, à caresser ou être caressé.
Que prévoit la loi ? Les agressions sexuelles sont des délits. La peine  encourue est de 5 ans et 7 500 euros d’amende. Elle peut être alourdie en fonction de circonstances aggravantes. Si la victime est majeure au moment des faits, elle a 3 ans pour porter plaine, et jusqu’à 28 ans si elle est mineure.

L’inceste

Qu’est-ce que c’est ? C’est une relation sexuelle entre personnes d'une même famille : père, mère, frère, sœur, grands-parents, oncle, tante, beau-père, belle-mère, concubin-e de son père ou de sa mère. L’inceste entre un majeur et un mineur est puni par la loi. Souvent, les enfants et les adolescent-es qui en sont victimes pensent que ces membres de la famille sont autorisés à agir ainsi ou qu’ils ont eux-mêmes provoqué cette situation. Il faut savoir qu’un-e mineur-e n’est jamais responsable de ces relations. Il/elle est toujours considéré-e innocent-e par la loi.

Que prévoit la loi ? Dans tous les cas, un adulte qui a des relations sexuelles avec un-e mineur-e de moins de 15 ans commet un crime (puni de 15 ans d’emprisonnement). Quand l’adulte est un ascendant (père, mère) ou une personne qui a une autorité sur le/la mineur-e (jusqu'à ses 18 ans), c’est une circonstance aggravante : la peine peut aller jusqu’à 20 ans de prison. L'inceste entre une personne majeure et une mineure relève de ce cas de figure: la victime peut porter plainte contre son agresseur jusqu’à l’âge de 38 ans, si elle avait moins de 15 ans quand les faits ont commencé.

Que faire ? Il est très difficile de se reconstruire quand on a subi pendant des années un inceste . Entreprendre une thérapie avec un(e) psychologue peut réellement aider. Au moment des faits, les victimes sont incapables d’en parler parce qu’elles mettraient en cause quelqu’un de très proche. Elles peuvent cependant s’adresser anonymement et gratuitement au 0800 235 236 .

 

Article mis à jour le : 04/2016

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15 commentaires

29/09/2017 21:05

Sagesse

Vous vous adressez à des enfants de 12 ans. Certains savent à peine déchiffrer la compréhension d'un texte. Votre site est ambiguë. Il devrait être là pour PROTEGER ET INFORMER LES ENFANTS.
Vous devriez parler dans un LANGAGE SIMPLE pour une MISE EN GARDE afin d'éviter les cas de Sarah.
Par exemple : Si tu a moins de 15 ans, aucun adulte n'a le droit de t'aborder pour te séduire, de te proposer d'avoir des relations sexuelles, de t'embrasser, de te caresser. C'est un acte passible de la prison. Si cela t'arrive, informe rapidement tes parents, un enseignant ou toute personne en qui tu as confiance. Ainsi, tu feras acte de civisme pour éviter que d'autre enfants tombent dans un piège. C'est un exemple.

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jenny

Merci à "Sagesse" de mettre en avant que tout ceci est quasi incompréhensible pour des enfants de 10 ans (voire moins !) Ce jargon juridique sera incompris par des très jeunes, même pour de nombreux (jeunes) ados, ne vous rendez vous pas compte ? Je trouve ce site vraiment inapproprié sur la question de la Prévention et de la Sécurité Physique et Psychique des jeunes enfants (et oui, ils ont des tablettes et savent se servir d'internet mieux que certains adultes, mais ce sont encore des enfants !)
En tant qu'éducatrice spécialisée ET survivante d'inceste, j'y vois une porte ouverte à tous les prédateurs, vu la confusion qui en ressort...

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Nicolas d'

Merci. Nous travaillons à l'amélioration de ce texte.

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27/09/2017 11:04

Justesse

Votre encart "INFOS PRATIQUES" Y a t-il une "majorité sexuelle est FAUX : MERCI DE CORRIGER VOTRE ENCART EN NOTANT LES TEXTES DU CODE PENAL PRECISEMENT. Ce qui évitera les affaires comme la petite Sarah 11 ans dont l'agresseur entre dans les normes que vous annnoncez : 5 ans de prison.
Relisez le CODE PENAL : s'il y a "contrainte physique ou morale" il y a agression sexuelle. Définition de la CONTRAINTE MORALE :"La contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits (mineurs de moins de 15 ans)

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, CONTRAINTE, menace ou surprise est un VIOL..
LE VIOL EST PUNI DE 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE. La personne majeure n'encourt pas de 5 ans mais de 15 ans pour toute intrusion sexuelle de mineurs de moins de 15 ans. Corrigez votre site.
_________________________ votre texte__________________________________________________
La loi ne fixe pas l’âge à partir duquel on a le droit d’avoir des relations sexuelles.
En revanche, elle réglemente les relations sexuelles entre mineurs et majeurs, et fait des distinctions en fonction de l’âge du mineur.
Une personne majeure n’a pas le droit d’avoir des rapports sexuels avec un-e mineur-e de moins de 15 ans, même si celui-ci/celle-ci dit être consentant-e. La personne majeure encourt 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
La loi autorise les relations sexuelles entre une personne majeure et une personne mineure de plus de 15 ans. Elle considère qu’à partir de 15 ans, la personne est capable d’exprimer un véritable consentement et d’évaluer les conséquences de celui-ci.
C’est ce qu’on appelle dans le langage courant « la majorité sexuelle ».
Une exception : si la personne majeure (parents, enseignants, etc.) exerce une autorité sur la personne mineure de plus de 15 ans. Dans ce cas, elle encourt 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

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Nicolas d'

Nous vous remercions pour votre proposition. Le texte gagnerait effectivement en précision en explicitant le cas du viol. Cela étant, le Code pénal prévoit certes que toute relation sexuelle d'un adulte avec un mineur de moins de 15 ans est une atteinte sexuelle mais il ne la qualifie pas systématiquement de viol. Aujourd'hui, seul un juge peut qualifier de viol l'atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans au regard de l'âge de la victime.

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22/07/2017 00:49

A

Missphophele, ce que vous avez vécu est bien un viol. Le mieux est d'aller porter plainte, vous avez toujours la possibilité de le faire, ne minimiser pas ce qui vous êtes arrivés. Je pense que vous vous êtes faite droguée. Même si vous n'aviez que 16 ans et avait peur de la réaction de votre père, il faut quand meme faire quelque chose. Allez au commissariat avec quelqu'un de confiance. Bon courage à vous

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22/07/2017 00:44

A

Merci Anne pour ces informations, apparemment Nicolas de "On s'exprime" confirme ce que vous dites A savoir, que dans les deux cas qu'il y re cité l'Etat avec la loi de 2004 veut minimiser les faits/blessures des victimes en se déresponsabilisant les juges, ... de leur travail d'établir ou rétablir la justice ...

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09/08/2016 05:07

Mad

Bonjour ! Je suis une fille de 15 ans et j'ai vécu quelque chose que j'hésite à qualifier d'abus. Un ami a moi m'a caressée, embrassée et "forcée" a le toucher lors d'une soirée (on était dans une tente avec deux personnes juste a côté) Sur le moment, je n'ai pas su lui faire comprendre que je n'en avais pas envie pour ne pas lui faire honte ni de peine, mais je me sens sale et coupable de ne pas l'avoir repoussé... Dois-je qualifier cela d'abus ou le mot est-il trop fort ?
J'espère que vous pourrez me conseiller, merci d'avance.

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Nicolas d'

Bonjour,
C’est toi qui décides de ce dont tu as envie ou pas. À toi de choisir ton/ta partenaire. De refuser d’avoir des relations sexuelles non protégées. De dire « non » quand ce qu’on te propose ne te plaît pas. Bref, d’avoir la maîtrise de ton corps. Au-dela, c'est de l'abus. Une main aux fesses. Des remarques ou des sous-entendus... Surtout, ne le garde pas pour toi. Parles-en. Essaie de t’adresser à quelqu’un en qui tu as confiance : tes parents, l’infirmière scolaire, un médecin, etc. Tu peux également contacter Fil Santé Jeune au 0800 235 236 (appel gratuit). Sache aussi que certains de ces abus sont punis par la loi et que tu peux porter plainte.

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24/03/2015 18:12

Nicolas d'

@ Al : il vaut mieux en discuter avec une personne de confiance ou appeler le Fil santé jeunes au 0800 235 236 (gratuit d’un poste fixe) ou, d’un portable, au 01 44 93 30 74 (coût d’une communication ordinaire). C'est anonyme et gratuit.

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