à quel âge peut-on avoir
des relations sexuelles ? Séverine 15 ans

En France, la loi ne fixe pas l’âge à partir duquel une personne a le droit d’avoir des relations sexuelles. Par conséquent, elle n’interdit pas les adolescents d’avoir des relations sexuelles entre eux s’ils sont tous les deux d’accord, c’est ce qu’on appelle le consentement mutuel.
En revanche, la loi réglemente les relations sexuelles entre mineurs et majeurs, et fait des distinctions en fonction de l’âge du mineur.
Elle considère qu’à partir de 15 ans, la personne est capable d’exprimer un véritable consentement et d’évaluer les conséquences de celui-ci. C’est ce qu’on appelle dans le langage courant « la majorité sexuelle ».


Cependant, si la personne majeure est un parent ou un enseignant par exemple, c’est-à-dire qu’il exerce son autorité sur la personne mineure, même de plus de 15 ans, il risque 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende

Avec qui ai-je le droit d’avoir des relations sexuelles ? Laure 16 ans

Tout est une question d'âge.

Sélectionne ton âge ainsi que celui de ton partenaire pour obtenir une réponse.

  • J'ai moins de 15 ans
  • J'ai entre 15 et 18 ans
  • J'ai plus de 18 ans
  • Il/Elle a moins de 15 ans
  • Il/Elle a entre 15 et 18 ans
  • Il/Elle a 18 ans et +
+

Votre relation n’est pas interdite par la loi mais vos parents s’y opposent souvent et la justice peut être saisie pour enquête.

c'est quoi l'autorité parentale ? Maxime 12 ans

Le père et la mère sont responsables de l’éducation et de la protection de leurs enfants jusqu’à leur majorité (18 ans) ou leur émancipation (possible dès l’âge de 16 ans).
Les parents peuvent donc s’opposer à ce que les adolescents de moins de 15 ans aient des relations sexuelles s’ils estiment que la santé, la sécurité ou la moralité du mineur non émancipé est en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises (article 375 du Code civil).


Par ailleurs, le Code civil (article 371-3) précise qu’un mineur n’a pas le droit de « quitter la maison familiale » sans la permission de ses parents.

Voici un résumé en fonction de ton âge !

Il/Elle a moins de 15 ans

Votre relation n’est pas interdite par la loi mais vos parents s’y opposent souvent et la justice peut être saisie pour enquête.

Il/Elle a entre 15 et 18 ans

Votre relation n’est pas interdite par la loi mais vos parents s’y opposent souvent et la justice peut être saisie pour enquête.

Il/Elle a 18 ans et +

C’est interdit par la loi, même si tu es consentant-e (article du Code pénal 227-25 : la peine peut-être de 5 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende).

Il/Elle a moins de 15 ans

Votre relation n’est pas interdite par la loi mais vos parents s’y opposent souvent et la justice peut être saisie pour enquête.

Il/Elle a entre 15 et 18 ans

Rien ne s’oppose à votre relation, si vous êtes librement consentants tous les deux.

Il/Elle a 18 ans et +

Rien ne s’oppose à votre relation, si les relations sont consentantes et si ton ou ta partenaire n’a pas autorité sur toi.

Il/Elle a moins de 15 ans

C’est interdit par la loi, même si ton-ta partenaire est consentant-e (article du Code pénal 227-25 : la peine peut être de 5 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende).

Il/Elle a entre 15 et 18 ans

Rien ne s’oppose à votre relation, si les relations sont consentantes et si tu n’as pas autorité sur ton-ta partenaire.

Il/Elle a 18 ans et +

Rien ne s’y oppose, si vous êtes librement consentants tous les deux.

16.04.2018 - Textes relus par le Bureau de la Politique Pénale Générale / Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice.