Selon le rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance, plus de 19 000 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs ont été enregistrées en 2016, dont 22% concernent des garçons.


Les violences sexuelles sont un sujet grave. Il est important de savoir les reconnaître pour, si possible, se protéger et savoir comment agir, si tu as été victime ou témoin d’abus.

C’est quoi exactement un abus ? Amélie 14 ans

Un abus sexuel (ou une agression sexuelle) est un acte à finalité sexuelle réalisé avec violence, contrainte, menace ou surprise (selon l'article 222-22 du Code pénal). C’est ce qui le distingue de l’atteinte sexuelle qui est exercée sans violence, contrainte, menace ou surprise.

Il existe différentes formes d’agressions sexuelles. Pour chacune d’entre elles, nous précisons dans les pages suivantes ce que dit la loi et auprès de qui tu peux trouver de l’aide.

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Toutes ces agressions sont passibles de sanctions pénales et certaines situations, comme le fait de détenir une autorité sur la victime, sont considérées comme aggravantes.

Responsabilité pénale des mineurs :


L’article 122-8 du Code pénal indique que « les mineurs capables de discernement (c’est-à-dire capables de se rendre compte de la valeur morale de leurs actes) sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables ».

Les peines pour les mineurs de 13 à 18 ans sont cependant spécifiques et prennent en compte l’âge.

Un mineur âgé de plus de 13 ans ne peut pas être condamné à une peine de prison supérieure à la moitié de la peine encourue. Par exemple, un mineur jugé coupable de harcèlement sexuel, qui est en principe passible de 2 ans d’emprisonnement, sera condamné à un an de prison maximum. Dans le même sens, une amende prononcée contre un mineur de plus de 13 ans ne peut être supérieure à la moitié de l’amende encourue ou excéder 7 500 €.

Toutefois, si le mineur est âgé de plus de 16 ans, le tribunal peut décider dans certaines circonstances qu’il n’y a pas lieu de faire application de l’excuse de minorité. Dans ce cas, il encourt les mêmes peines que celles prévues pour les majeurs.

16.04.2018 - Textes relus par le Bureau de la Politique Pénale Générale / Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice.

Avec qui en parler ?


Fil Santé Jeunes :

0800 235 236 (appel anonyme et gratuit), accessible en métropole et depuis les DOM, 7j/7 de 9h à 23h

filsantejeunes.com

Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger :

119 (appel anonyme et gratuit), accessible en métropole et depuis les DOM, 7j/7 - 24h/24

allo119.gouv.fr

« Sexualités Contraception IVG »

0800 08 11 11 (appel anonyme et gratuit), accessible en métropole et depuis les DOM, le lundi de 9h à 22h et du mardi au samedi de 9h à 20h

ivg.gouv.fr